Détail de l'offre de parrainage ELIASUN

La présente opération de parrainage est organisée par la société ELIASUN, dont le siège social est situé au 33 rue de Croulebarbe, 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 512 929 et au capital social de 1 696 165,19 €.
ELIASUN pourra, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sous la seule réserve de ne pas porter préjudice aux droits des Parrains pour les parrainages déjà enregistrés.
Le parrainage est l’acte par lequel une personne (le Parrain) communique à ELIASUN les coordonnées d’une personne non connue (le Filleul(e)), en vue de l’acquisition d’un bien immobilier dans l’une des résidences commercialisées par ELIASUN, dans les conditions définies par le présent règlement.
Le Parrain doit être une personne physique, juridiquement capable, déjà cliente d’ELIASUN ou réservataire d’un logement dans l’une des résidences commercialisées par ELIASUN avant le premier rendez-vous du Filleul(e) avec un conseiller ELIASUN. Ne peuvent être Parrains ni les salariés d’ELIASUN ni les prestataires intervenant dans la commercialisation de l’offre ELIASUN (prescripteurs, agents immobiliers, notaires, etc.) et rémunérés à ce titre. L’auto-parrainage ainsi que le parrainage entre coacquéreurs d’un même bien sont interdits.
Peut devenir Filleul(e) toute personne physique n’ayant eu aucun contact commercial avec ELIASUN depuis moins de 6 mois, n’étant ni cliente ni prospect depuis plus de 2 jours, et se portant acquéreur d’un bien immobilier vendu par ELIASUN. Ne peuvent également être Filleuls(es) les salariés d’ELIASUN, leurs ascendants et descendants.
Le Parrainage ELIASUN consiste, pour le Parrain, à communiquer à ELIASUN les coordonnées d’une personne physique majeure (le Filleul(e)) qu’il estime susceptible d’être intéressée par l’acquisition d’un logement neuf dans l’une des résidences réalisées par ELIASUN.
Le Parrain doit compléter, seul ou avec l’aide d’un conseiller immobilier ELIASUN en espace de vente, le formulaire de parrainage.
Seuls les formulaires conformes et intégralement complétés seront retenus. Un e-mail de confirmation, faisant foi de la date d’enregistrement du parrainage, sera adressé au Parrain par ELIASUN.
À réception du formulaire, ELIASUN prendra contact avec le Filleul(e). Dans l’hypothèse où un Filleul(e) achète un logement éligible dans un délai de 2 ans, deux cas sont possibles :
• Le Parrain a le statut de client chez ELIASUN : il se verra attribuer une dotation précisée dans le présent règlement ;
• Le Parrain a le statut de réservataire chez ELIASUN : il se verra attribuer la dotation à la signature de l’acte notarié de son acquisition.
Si, dans ce délai de 2 ans, le Filleul(e) ne devient pas client d’ELIASUN, le parrainage sera annulé.
Si toutes les conditions sont remplies, le parrainage aboutit.
Pour vous, Parrain : il donne lieu à l’attribution de bons d’achat ou de bons cuisine d’un montant de 2 000 €, quel que soit le nombre et le montant des acquisitions réalisées par le Filleul(e).
Pour vous, Filleul(e) : il donne lieu à l’attribution de bons d’achat ou de bons cuisine d’un montant de 2 000 €, quel que soit le nombre et le montant des acquisitions réalisées par le Parrain.
• Si le Parrain est client ELIASUN (déjà propriétaire), il reçoit sa dotation à la signature du contrat de réservation du Filleul(e) ;
• Si le Parrain est réservataire, il reçoit sa dotation à la signature de son acte authentique chez le notaire.
La somme perçue par le Parrain est assujettie à l’impôt sur le revenu de l’année de perception. Sa déclaration à l’administration fiscale est effectuée par le bénéficiaire, sous sa seule responsabilité. Le montant total des cadeaux distribués doit figurer sur le relevé des frais généraux annexé à la déclaration fiscale annuelle de résultats si ce montant dépasse 3 000 €.
Le Parrain déclare avoir obtenu l’autorisation préalable de son Filleul(e) pour communiquer ses coordonnées à ELIASUN. Il ne peut y avoir qu’un seul Parrain par acquisition. Le nombre de parrainages donnant lieu à attribution de chèques cadeaux est limité à deux par an et par Parrain.
L’auto-parrainage est interdit.
Un Filleul(e) ne doit pas être ou avoir déjà été client ELIASUN. Le parrainage doit permettre à ELIASUN de nouer une première relation commerciale avec un nouveau client. Les parrainages de Filleuls(es) ayant déjà été clients d’ELIASUN ne sont donc pas éligibles. Le Filleul(e) ne doit pas avoir eu de rendez-vous (physique ou en visioconférence) dans les 12 mois précédant la déclaration de parrainage, ni avoir été présenté par un professionnel mandaté pouvant prétendre à rémunération.
En cas de désistement du Parrain non client ELIASUN, les déclarations de parrainage réalisées par ce dernier resteront actives pendant 30 jours afin de permettre le renouvellement d’une réservation. À défaut, elles seront annulées.
Les participants (Parrain et Filleul(e)) sont informés que leurs données à caractère personnel pourront être utilisées par ELIASUN à des fins de marketing direct, de gestion interne ou d’études statistiques. Chaque participant peut demander à accéder aux données le concernant, les rectifier, les modifier, les supprimer ou s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser directement à contact@eliasun.com.
Le présent parrainage et son règlement sont soumis à la loi française. Les participants renoncent à toute contestation relative à son organisation. La responsabilité d’ELIASUN ne pourra en aucun cas être engagée pour tout préjudice, de quelque nature que ce soit, lié à l’organisation du parrainage, son obligation se limitant à l’attribution des dotations prévues.